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La norme NF P 90-308

La loi du 3 janvier 2003 a instauré un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention obligatoires pour l'aménagement des piscines, dans le but de réduire le nombre de noyades.

Depuis le 1er janvier 2006, toutes les piscines dans les cas de figure suivants doivent répondre aux exigences de la loi :

  • Les piscines familiales ou réservées à des résidents
  • Les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances et des campings
     

Un ensemble de quatre normes relatives aux éléments de protection pour les piscines ont été élaborées au sein d'une commission de normalisation AFNOR. Parmi celles-ci, la norme NF P 90-308 définit les exigences minimales de sécurité, les méthodes d'essai et les informations aux consommateurs relatives aux couvertures de sécurité et à leur dispositif d'accrochage afin d'empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans.

Les types de couvertures concernés par la sécurité sont les suivants :

  • Les volets automatiques, semi-automatiques, manuels, enterrés ou non avec ou sans habillage,
  • Les couvertures à barres,
  • Les couvertures d'hiver à filets ou opaques,
  •  

 
Pour vous donner un aperçu général des exigences en matière de sécurité mises en place par la norme NF P 90-308, voici les principaux points qui font qu’une couverture peut être considérée comme étant « de sécurité » :

La couverture doit être conçue de manière à empêcher l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans lorsqu’elle est installée,

Un enfant ne doit pas pouvoir s'introduire sous la couverture,

La couverture doit résister au passage d’un adulte de 100 kg sans que soient constatées de quelconques déchirures ou une désolidarisation des systèmes de fixation,

Les systèmes de fixation de la couverture sur la plage ne doivent pas être sources de blessures ou de chutes pour un enfant,

La couverture ne doit pas occasionner de blessures chez l’enfant qui chercherait à la manipuler (les risques de coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et étranglement doivent être évités),

Pour les volets automatiques, le dispositif de mise en marche doit être verrouillable et non utilisable pour un enfant

D'une manière plus générale, les matériaux constitutifs de la couverture, les systèmes d'ancrage et les systèmes de fixation doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

 

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